Certification, label, réglementation, normes… Quelles différences ?

Certification, label, réglementation, normes… Quelles différences ?

Votre logement est-il performant et de qualité ? Pour le savoir, il existe plusieurs dispositifs : des réglementations, des normes, des labels et des certifications comme NF Habitat. En tant que particulier, il n’est pas simple de s’y retrouver avec ces termes jargonneux. Pas de panique, les équipes de NF Habitat vous expliquent les différences entre ces 4 repères !

 

Vous avez un projet d’achat dans le neuf ou de construction de votre maison ? Lors de votre rencontre avec les promoteurs et constructeurs, ces derniers vous présentent une ribambelle de « tampons » : RT 2012, RBR 2020, BBC, Effinergie, etc. Ces réglementations, normes, labels et certifications rassurent sur la qualité du bien que vous allez acheter. Ils sont tous au service de bâtiments de meilleure qualité. Mais saviez-vous qu’ils n’ont pas la même valeur. Qu’est-ce qui est obligatoire ? Que reconnaissent-ils ?

 

 

  • La réglementation imposée par la loi

Les programmes immobiliers neufs doivent respecter les réglementations en vigueur, c’est-à-dire qui émanent d’un projet de loi. Elles concernent, notamment, l’acoustique et le thermique.

Par exemple, votre logement neuf suit la réglementation thermique RT 2012. Concrètement, l’habitat doit tenir les objectifs de performance énergétique fixés pour réduire la production de gaz à effet de serre. Comment ? Les constructeurs ou promoteurs doivent veiller à la bonne isolation des logements, l’utilisation des énergies renouvelables, à l’installation de systèmes de ventilation et de production de chauffage performants.

 

  • La certification pour une qualité supérieure 

La certification prouve que le bâtiment est d’une qualité supérieure par rapport à la réglementation. Comment ça fonctionne ? Au départ, il y a un cahier des charges appelé « référentiel » qui indique les exigences à suivre. Les promoteurs et constructeurs s’engagent volontairement à les suivre. Au fil du chantier de construction ou de rénovation de votre appartement ou maison, des contrôles sont assurés par un organisme indépendant et accrédité. Ils permettent de vérifier le respect de la certification.

Ainsi, la certification NF Habitat, délivrée par les organismes certificateurs de l’Association QUALITEL, couvre tous les aspects d’un bâtiment. Le résultat : elle vous permet de bénéficier d’un logement sain, sûr, lumineux et performant. Quant à la certification NF Habitat HQE, elle vous apporte des bénéfices supplémentaires pour un habitat durable.

 

  • Des normes nombreuses et différentes

Il existe deux types de norme :

–          les réglementaires (issues de la réglementation). Il est obligé de s’y conformer.

–          les volontaires. Celles-ci sont instaurées par des professionnels d’un secteur s’accordant sur des caractéristiques pour déterminer leurs produits ou services.

Les normes ont une grande importance dans le secteur immobilier. Pour vous donner une idée, la construction d’une maison ou d’un appartement est régie par plus de 700 normes et réglementations.

 

  • Des labels de différentes valeurs

Un label permet de savoir si un matériau ou la performance énergétique est de qualité. Il fixe des niveaux de performance supérieurs à la réglementation afin de rendre les logements plus performants en termes de qualité énergétique et environnementale ou encore de qualité de vie. C’est un repère fort. 54% des Français accordent de l’importance au fait qu’un logement bénéficie d’un label de qualité.

Cependant, il existe de nombreux labels. Et il est important de vous renseigner sur la fiabilité de ceux proposés pour un logement. Les labels n’ont pas tous la même valeur : certains sont délivrés par des organismes certificateurs (E+C, BEPOS, BBCA, HPE Rénovation) et d’autres respectent juste une charte sans contrôle.

Les labels peuvent être associés à la certification NF Habitat- NF Habitat HQE. Cette démarche volontaire peut être un bon indicateur de la volonté des professionnels à proposer des logements performants !

Trouvez les réponses aux questions
que vous vous posez :

  • Quelles sont les obligations des promoteurs engagés dans la certification NF Habitat pour la construction d’un immeuble résidentiel ?

    En faisant le choix de la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE, le professionnel entre dans une démarche exigeante et volontaire qui va au-delà de la réglementation pour la réalisation de votre future résidence.

    Les promoteurs engagés choisissent de répondre à des exigences fortes sur lesquelles ils sont contrôlés par un organisme certificateur indépendant : CERQUAL Qualitel Certification. Ces contrôles réguliers sont réalisés sous forme d’audits et portent sur la qualité de leur organisation, la qualité des services et de leurs ouvrages.

    Leur rôle est de vous accompagner dans votre projet immobilier en vous informant régulièrement et de vous livrer un appartement dont la qualité de conception répond à l’ensemble des exigences imposées par la certification.

  • Quel document prouve qu’un professionnel est autorisé à utiliser la marque NF Habitat – NF Habitat HQE ?

    Chaque professionnel engagé reçoit un certificat de droit d’usage de la marque NF Habitat ou NF Habitat HQE avec un numéro de titulaire attestant qu’il respecte bien le référentiel de qualité. Ce certificat est valable 3 ou 4 ans. Demandez-le à votre professionnel.

    Rendez-vous également dans la rubrique « trouver  un professionnel » qui met à disposition la liste des professionnels qui ont obtenus la certification.

  • Quelles sont les obligations des professionnels engagés dans la certification NF Habitat pour une construction ou une rénovation de maison ?

    Les professionnels s’engageant dans la certification NF Habitat doivent répondre à un référentiel de qualité très précis, officiel et reconnu qui touche à leurs compétences, leur organisation, les services qu’ils apportent aux clients mais aussi à la qualité technique de la maison.

    Leur rôle sera alors d’assurer une qualité sur l’ensemble de la prestation, avec pour vous, de nombreux bienfaits et un intérieur plus agréable à vivre, plus sain, plus sûr.

    Le professionnel ayant obtenu la certification NF Habitat est contrôlé régulièrement, ainsi que ses chantiers par un organisme indépendant. Un grand nombre de critères sont traités dans la certification tels que la sécurité, la qualité de l’air, la maîtrise des consommations, etc.

    C’est en travaillant avec un professionnel NF Habitat que votre projet de construction ou de rénovation pourra être certifié NF Habitat.

Le mieux, c'est encore d'en parler avec un professionnel.