Mauvaise gestion de votre immeuble, charges de copropriété trop élevées, manque de transparence, délais de réponse trop longs et mauvaise réactivité de votre syndic… il est temps pour vous de trouver un nouveau syndic de copropriété et on vous explique les étapes clés pour en changer, en toute sérénité.
Avant tout, vous devez savoir que sauf révocation sur un motif légitime (en cas de faute du syndic par exemple), le changement de syndic est possible uniquement à la fin de son mandat. Ensuite, changer de syndic est totalement gratuit alors n’attendez plus, faite le choix d’un syndic de qualité certifié qui saura répondre à vos besoins. Pour vous guider pas à pas dans ce changement important pour votre copropriété voici les 4 étapes à respecter :
Étape 1 : mettre en concurrence son syndic
Chercher, sélectionner et comparer voici ce sur quoi vous devez vous concentrer dans un premier temps. En effet, la première chose à faire de comparer les différentes prestations et projets de contrat des différents syndics de copropriété que vous aurez au préalable identifié. Initiée par loi Alur du 24 mars 2014, la mise en concurrence est une étape obligatoire :
- Elle doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
- Cette comparaison ne doit pas être négligée et doit être faite 1 an et demi avant le changement de syndic.
- Si vous ne faites pas parti du conseil syndical vous pouvez quand même proposer un ou plusieurs syndics. Il faudra alors soumettre vos propositions au conseil syndical par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale.
Cependant, vous pouvez vous dispenser de cette étape de mise en concurrence si votre copropriété ne possède pas de conseil syndical ou si lors de la précédente assemblée générale, vous avez voté à la majorité la non mise concurrence du syndic.
Vous l’aurez compris il est important pour votre copropriété de retenir le meilleur candidat, celui qui répondra au mieux à ses besoins spécifiques et en assurera une meilleure gestion. Pour cela un repère de qualité existe : la certification NF Habitat. En effet, ce gage de qualité vous assure que le syndic respecte de nombreuses exigences à la fois sur son organisation et sur ses prestations de services et qu’il est contrôlé par un organisme indépendant et impartial.
Étape 2 : préparer l’assemblée générale
Pour changer de syndic de copropriété il faut impérativement que votre conseil syndical ou un copropriétaire envoie, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les délais légaux de 21 jours avant la tenue de l’AG, une demande d’inscription à l’ordre du jour du changement de syndic.
Votre syndic actuel doit ajouter une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale avec :
- Le projet de désignation d’un syndic de copropriété
- Les différents contrats de syndic de copropriété sélectionnés pendant la comparaison
- Le projet de révocation du syndic de copropriété
Étape 3 : élire le nouveau syndic de copropriété
L’élection du nouveau syndic se fait donc lors de l’assemblée générale des copropriétaires prévue à cet effet. Pour que l’élection soit effective, vous devez voter à la majorité. Il existe deux cas de figure possibles :
- La majorité absolue est atteinte et le syndic est élu avec toutes les voix (présents, représentés et absents)
- Si la proposition a obtenu au moins un tiers des voix un second vote à la majorité simple à lieu en prenant en compte que les voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Etape 4 : accueillir le nouveau syndic de copropriété
Voilà, votre nouveau syndic est élu, le changement se fait automatiquement et il devient le nouveau syndic de votre immeuble avec pour preuve le procès-verbal de l’assemblée générale. Pendant la période de passation, vous n’avez rien à faire c’est au syndic sortant de faciliter les démarches et de fournir les différents documents, accès et renseignements juridiques et comptables de la copropriété… il dispose d’un mois.
Les avantages d’un syndic de copropriété certifié NF Habitat
Changer de syndic est un moment important dans la vie des copropriétaires, pour ne pas se tromper et s’engager en toute confiance un repère de qualité fiable existe : la certification NF Habitat. Vous pouvez choisir un syndic engagé dans la démarche de certification NF Habitat. Voici les principaux avantages de bénéficier des services d’un syndic de copropriété NF Habitat : La réactivité et l’écoute : permanence téléphonique, réponse dans les 24h (hors week-end) à toute demande de dysfonctionnement de l’immeuble (panne de chauffage, panne d’ascenseur, serrure défectueuse…) ;
- La transparence de l’information : informations des nouvelles réglementations, des délais d’application, des interventions, des travaux dans la copropriété, mise à jour des documents dans l’extranet Copropriété… ;
- La qualité contrôlée et la pérennité de votre bâtiment assurée : un contrôle annuel par un organisme certificateur indépendant, CERQUAL Qualitel Certification;
- Des charges et un budget maitrisé : plan pluriannuel de travaux pour anticiper et rationaliser les travaux, analyse des dépenses de façon globale pour garantir la solvabilité de votre copropriété, mise en place de dispositifs pour réaliser des économies d’eau et d’énergies… ;
- Une mise aux normes : mise en conformité de l’immeuble (incendie, qualité de l’air, de l’eau …), contrôle régulier des différents prestataires…
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour changer de syndic et faire les bons choix. N’hésitez plus et renseignez-vous sur la certification NF Habitat – NF Habitat HQE
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