Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses services par l’Association QUALITEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur.

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Le directeur de la publication du site est Monsieur Antoine DESBARRIERES en sa qualité de Directeur.

Conception et design

L’agence Spintank – 22 bis rue des Taillandiers 75011 Paris

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est Integra – 63, rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre.

Conditions d’utilisation générales du site

Accès au site

L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Association QUALITEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions d’utilisation.

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Le site www.nf-habitat.fr est accessible gratuitement 24H/24, 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Association QUALITEL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Propriété intellectuelle

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Si l’Association QUALITEL a fait tous ses efforts, c’est pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Si des erreurs ou des omissions subsistent, n’hésitez pas à nous les signaler à l’adresse suivante : contact@nf-habitat.fr

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Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du présent site font l’objet d’un traitement conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, notamment par le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 harmonisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour avoir plus d’informations sur l’engagement de l’Association QUALITEL ainsi que ses filiales en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique Générale du Groupe en matière de Données Personnelles.

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Droit applicable – Juridiction compétente

Le présent site ainsi que l’ensemble des modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour ce litige.

 

 

Trouvez les réponses aux questions
que vous vous posez :

  • Quelles sont les obligations des promoteurs engagés dans la certification NF Habitat pour la construction d’un immeuble résidentiel ?

    En faisant le choix de la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE, le professionnel entre dans une démarche exigeante et volontaire qui va au-delà de la réglementation pour la réalisation de votre future résidence.

    Les promoteurs engagés choisissent de répondre à des exigences fortes sur lesquelles ils sont contrôlés par un organisme certificateur indépendant : CERQUAL Qualitel Certification. Ces contrôles réguliers sont réalisés sous forme d’audits et portent sur la qualité de leur organisation, la qualité des services et de leurs ouvrages.

    Leur rôle est de vous accompagner dans votre projet immobilier en vous informant régulièrement et de vous livrer un appartement dont la qualité de conception répond à l’ensemble des exigences imposées par la certification.

  • Quel document prouve qu’un professionnel est autorisé à utiliser la marque NF Habitat – NF Habitat HQE ?

    Chaque professionnel engagé reçoit un certificat de droit d’usage de la marque NF Habitat ou NF Habitat HQE avec un numéro de titulaire attestant qu’il respecte bien le référentiel de qualité. Ce certificat est valable 3 ou 4 ans. Demandez-le à votre professionnel.

    Rendez-vous également dans la rubrique « trouver  un professionnel » qui met à disposition la liste des professionnels qui ont obtenus la certification.

  • Quelles sont les obligations des professionnels engagés dans la certification NF Habitat pour une construction ou une rénovation de maison ?

    Les professionnels s’engageant dans la certification NF Habitat doivent répondre à un référentiel de qualité très précis, officiel et reconnu qui touche à leurs compétences, leur organisation, les services qu’ils apportent aux clients mais aussi à la qualité technique de la maison.

    Leur rôle sera alors d’assurer une qualité sur l’ensemble de la prestation, avec pour vous, de nombreux bienfaits et un intérieur plus agréable à vivre, plus sain, plus sûr.

    Le professionnel ayant obtenu la certification NF Habitat est contrôlé régulièrement, ainsi que ses chantiers par un organisme indépendant. Un grand nombre de critères sont traités dans la certification tels que la sécurité, la qualité de l’air, la maîtrise des consommations, etc.

    C’est en travaillant avec un professionnel NF Habitat que votre projet de construction ou de rénovation pourra être certifié NF Habitat.