Mentions légales

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Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de l’Association QUALITEL, association Loi de 1901 dont le siège social est situé 28, rue du Rocher 75008 Paris, SIREN n°305 474 959.

Le directeur de la publication du présent site est Antoine DESBARRIERES en sa qualité de Directeur.

Conception et design

L’agence Spintank – 22 bis rue des Taillandiers 75011 Paris

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est Integra – 63, rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre.

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à l’Association QUALITEL. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Propriété intellectuelle

Le site web de l’Association QUALITEL est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de l’Association QUALITEL soit de Clients qui auront autorisé l’Association QUALITEL à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI. La création de liens hypertextes vers le site web de l’Association QUALITEL ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Association QUALITEL. L’Association QUALITEL décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de l’Association QUALITEL.

 

L’Association QUALITEL a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Trouvez les réponses aux questions
que vous vous posez :

  • Quelles sont les obligations des promoteurs engagés dans la certification NF Habitat pour la construction d’un immeuble résidentiel ?

    En faisant le choix de la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE, le professionnel entre dans une démarche exigeante et volontaire qui va au-delà de la réglementation pour la réalisation de votre future résidence.

    Les promoteurs engagés choisissent de répondre à des exigences fortes sur lesquelles ils sont contrôlés par un organisme certificateur indépendant : CERQUAL Qualitel Certification. Ces contrôles réguliers sont réalisés sous forme d’audits et portent sur la qualité de leur organisation, la qualité des services et de leurs ouvrages.

    Leur rôle est de vous accompagner dans votre projet immobilier en vous informant régulièrement et de vous livrer un appartement dont la qualité de conception répond à l’ensemble des exigences imposées par la certification.

  • Quel document prouve qu’un professionnel est autorisé à utiliser la marque NF Habitat – NF Habitat HQE ?

    Chaque professionnel engagé reçoit un certificat de droit d’usage de la marque NF Habitat ou NF Habitat HQE avec un numéro de titulaire attestant qu’il respecte bien le référentiel de qualité. Ce certificat est valable 3 ou 4 ans. Demandez-le à votre professionnel.

    Rendez-vous également dans la rubrique « trouver  un professionnel » qui met à disposition la liste des professionnels qui ont obtenus la certification.

  • Quelles sont les obligations des professionnels engagés dans la certification NF Habitat pour une construction ou une rénovation de maison ?

    Les professionnels s’engageant dans la certification NF Habitat doivent répondre à un référentiel de qualité très précis, officiel et reconnu qui touche à leurs compétences, leur organisation, les services qu’ils apportent aux clients mais aussi à la qualité technique de la maison.

    Leur rôle sera alors d’assurer une qualité sur l’ensemble de la prestation, avec pour vous, de nombreux bienfaits et un intérieur plus agréable à vivre, plus sain, plus sûr.

    Le professionnel ayant obtenu la certification NF Habitat est contrôlé régulièrement, ainsi que ses chantiers par un organisme indépendant. Un grand nombre de critères sont traités dans la certification tels que la sécurité, la qualité de l’air, la maîtrise des consommations, etc.

    C’est en travaillant avec un professionnel NF Habitat que votre projet de construction ou de rénovation pourra être certifié NF Habitat.