Le nouveau label de « performance énergétique et environnementale » des bâtiments neufs, qu’est-ce que c’est ?

Actualités - 28 novembre 2016

Le travail de concertation mené depuis 2015 entre les organismes professionnels et les pouvoirs publics a abouti à la création d’un nouveau label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone », lancé officiellement le 17 novembre dernier par le ministère du Logement.

Avec ce nouveau label, il ne s’agit plus uniquement de performance énergétique puisqu’il concerne également la « performance environnementale » des bâtiments. De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » devrait, in fine, contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone.

 

Comment ça marche ?

Ce label d’Etat repose sur une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments selon les critères « Bilan Bepos » et « Carbone ».

Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » (Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive) correspond à la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment diminuée de la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée). La capacité du bâtiment à consommer l’énergie qu’il produit est ainsi prise en compte. Une des nouveautés consiste également à introduire dans le bilan énergétique, de manière forfaitaire dans un premier temps, les autres usages immobiliers et mobiliers non pris en compte dans la réglementation thermique RT 2012. Afin de tenir compte de la spécificité des différentes typologies de bâtiment, des usages et des facteurs géographiques, quatre niveaux sont prévus, Energie 1 à 4, d’un niveau de base accessible jusqu’à un bâtiment avec un bilan énergétique nul.

Pour la performance environnementale, la nouveauté repose sur une analyse du cycle de vie qui portera sur un calcul des émissions de gaz à effet de serre d’une part sur la totalité du bâtiment, et d’autre part sur l’ensemble de produits de construction et des équipements du bâtiment. Deux niveaux maximaux Carbone 1 et Carbone 2 sur une durée de vie de 50 ans (kg éqCO2/m²SDP) ont été retenus par les pouvoirs publics.

Le label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » consiste à combiner l’indicateur Energie (Energie 1 à 4) et l’indicateur Carbone (Carbone 1 et 2), définissant ainsi huit niveaux. Son expérimentation va permettre aux professionnels de s’approprier cette nouvelle méthode de calcul et ces nouveaux indicateurs. Il est accompagné d’un dispositif qui permet de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, pour des bâtiments répondant à des exigences de performance énergétique ou environnementale.

Comment l’obtenir ?

Seuls les organismes certificateurs en convention avec l’Etat peuvent délivrer ce label.

En convention avec l’Etat pour son expérimentation, CERQUAL Qualitel Certification est en mesure de délivrer ce label dans le cadre de sa certification NF Habitat - NF Habitat HQE. Ce label est d’ores et déjà intégré dans la mise à jour v2.1 de ce référentiel.

Les autres nouveautés de cette version 2.1 :

  • la prise en compte du label pilote BBCA 2016 (Bâtiment Bas Carbone) ;
  • la création du niveau Bonus de constructibilité pour les projets répondant à des critères d’exemplarité énergétique, ou d’exemplarité environnementale, ou étant considérés comme à énergie positive ;
  • la mise à jour du référentiel NF Habitat HQE Ile de la Réunion en construction, en niveau 1 point (niveau d’entrée) afin de prétendre à l’allongement de la durée d’exonération de TFPB.

Pour en savoir plus sur ce label :

Pour en savoir plus sur les labels délivrés par CERQUAL Qualitel Certification